Immatriculer en Espagne une voiture venue d’un autre pays de l’Union européenne est une démarche encadrée et plutôt prévisible : quatre étapes dans un ordre fixe, avec des papiers précis à chacune. Ce qui la complique, c’est d’arriver avec un document en moins, de mal calculer la taxe ou de prendre trop tard le rendez-vous de l’ITV. Voici ce que nous faisons à chaque importation, expliqué pour que vous sachiez quoi demander, même si vous le faites vous-même.

1. Les papiers à réunir avant de commencer

Avant le départ, la voiture doit être radiée pour l’exportation dans son pays d’origine. Et pour l’immatriculer à votre nom, vous devez en être le propriétaire : si le certificat d’immatriculation étranger est au nom d’une autre personne, la facture ou le contrat prouvent l’achat.

• Certificat d’immatriculation du pays d’origine. Complet : en Allemagne, les deux parties (Teil I et Teil II) ; ailleurs, les documents ou le certificat de radiation remis par le registre du pays.
• Facture ou contrat. D’un professionnel d’un autre pays, une facture avec son numéro de TVA. D’un particulier, un contrat de vente avec sa traduction.
• Certificat de conformité (COC). Ou, à défaut, une fiche technique (ficha reducida) signée par un ingénieur. Pour les voitures antérieures à 2002, une homologation individuelle.
• Votre pièce d’identité. Carte d’identité espagnole (DNI) ou numéro d’étranger (NIE), avec votre adresse en Espagne.

2. L’ITV préalable à l’immatriculation

C’est la première étape, et c’est elle qui donne à la voiture sa fiche technique espagnole (tarjeta ITV). Au centre de contrôle, on présente le certificat d’immatriculation étranger, le COC ou son équivalent et, si vous n’êtes pas le titulaire inscrit, la facture ou le contrat. On vérifie que la voiture correspond à ses papiers et qu’elle est en bon état.

• Avec un COC, c’est un contrôle presque normal : le certificat prouve que le modèle est homologué en Europe.
• Sans COC, on demande un duplicata au constructeur ou on fait établir une fiche technique. C’est le retard le plus fréquent.
• Voitures antérieures à 2002, sans homologation européenne : un ingénieur réalise une homologation individuelle avant l’ITV, par équivalence avec celle du pays d’origine ou entièrement.

Prenez le rendez-vous tôt. Selon la région, c’est l’ITV qui prend le plus de temps.

3. Les taxes : quoi payer et où

Taxe d’immatriculation

Elle se déclare auprès du fisc espagnol avant de passer à la DGT, avec le formulaire 576. Si la voiture est exonérée ou non soumise, on dépose à la place le formulaire correspondant (06 ou 05). Le taux dépend des émissions officielles de CO2 :

Une voiture avec un seul moteur qui n’est pas thermique, comme une électrique pure, est taxée à 0 %. Si les émissions de CO2 ne sont pas justifiées, le taux le plus élevé s’applique. Et le pourcentage ne s’applique pas au prix payé, mais à la valeur fiscale : le prix de la voiture neuve selon les barèmes du fisc, réduit selon son âge. Il faut donc connaître le CO2 exact des papiers du véhicule avant d’acheter, pas celui de l’annonce.

Les utilitaires (catégorie N1) utilisés de façon significative pour une activité professionnelle ne paient pas cette taxe, sauf s’ils sont aménagés en logement.

TVA

• Voiture d’occasion d’un particulier ou d’un professionnel sous le régime de la marge : la TVA du pays d’origine est déjà incluse et aucune TVA espagnole n’est due.
• Voiture « neuve » au sens fiscal (moins de 6 mois depuis la première immatriculation ou moins de 6 000 km) : la TVA se paie en Espagne avec le formulaire 309, même si un particulier la vend.
• Entreprises : avec un numéro de TVA intracommunautaire, elles achètent sans la TVA du pays d’origine quand le vendeur applique la TVA récupérable, et la déclarent en Espagne.

Le détail, avec un exemple de coûts, se trouve dans le guide Comment importer une voiture d’Allemagne en Espagne.

Droits de mutation, si un particulier vend

Si le vendeur est un particulier, la DGT demande aussi le contrat traduit et le paiement de l’impôt sur les mutations (impuesto de transmisiones patrimoniales) de votre région. Avec la facture d’un professionnel, il n’est pas dû.

Taxe de circulation

La taxe municipale sur les véhicules (IVTM) se paie chaque année à la mairie de votre domicile et dépend de la puissance de la voiture. L’immatriculation exige le justificatif : elle se paie donc avant d’aller à la DGT.

4. L’immatriculation à la DGT

Avec tout ce qui précède, on demande l’immatriculation à la DGT, en ligne ou sur rendez-vous dans un bureau, vous-même ou par l’intermédiaire d’un mandataire (gestor). On paie la taxe d’immatriculation (taxe 1.1, environ 100 €) et on présente :

• La demande et votre DNI ou NIE.
• La fiche ITV remise au centre de contrôle.
• Le certificat d’immatriculation étranger.
• La facture ou le contrat.
• Les justificatifs de la taxe d’immatriculation et, le cas échéant, de la TVA ou des droits de mutation.
• Le justificatif de la taxe de circulation.

La DGT attribue le numéro et délivre le certificat d’immatriculation espagnol.

5. Plaques, assurance et vignette

• Plaques : à commander chez un fabricant agréé sur présentation du certificat d’immatriculation.
• Assurance : obligatoire avant de rouler. Si vous voulez assurer la voiture en valeur agréée, nous transmettons votre demande à un intermédiaire en assurance immatriculé.
• Vignette environnementale : celle de la DGT (0, ECO, C ou B) dépend du carburant et de la norme Euro inscrits sur la fiche technique. Elle s’achète, par exemple, à la poste (Correos).

Si vous devez rouler avant la fin des démarches, la DGT peut délivrer une immatriculation temporaire à plaques vertes, à condition que la voiture soit assurée.

Combien coûte l’immatriculation d’une voiture importée ?

Le poste le plus lourd est presque toujours la taxe d’immatriculation : de 0 % au taux maximal selon le CO2, appliquée à la valeur fiscale. Le reste est plus prévisible :

• L’ITV préalable, au tarif du centre (variable selon la région).
• La taxe de la DGT, environ 100 €.
• Les plaques.
• La taxe de circulation, selon la commune et la puissance.
• La fiche technique ou l’homologation, s’il manque le COC.
• Le mandataire, si vous ne le faites pas vous-même.

Quand vous importez avec nous, tout cela est compris dans le prix ferme que nous vous donnons par écrit avant l’achat.

Combien de temps faut-il ?

Avec un dossier complet, deux à trois semaines à partir de l’arrivée de la voiture en Espagne. Le rendez-vous de l’ITV et la charge de travail de la DGT dans chaque province font la différence. Le délai complet d’une importation, étape par étape, est expliqué dans Combien de temps faut-il pour importer une voiture.

Cas particuliers

Vous vous installez en Espagne avec votre voiture

Si vous transférez votre résidence en Espagne et apportez votre propre voiture, vous ne payez pas les taxes liées à l’achat et vous pouvez être exonéré de la taxe d’immatriculation. L’exonération pour transfert de résidence a des conditions : avoir vécu hors d’Espagne au moins les douze mois précédents, avoir utilisé la voiture au moins six mois avant le déménagement, l’avoir achetée avec les taxes normales du pays d’origine, demander l’immatriculation dans les 60 jours suivant son entrée en Espagne et ne pas la vendre dans les douze mois suivant l’immatriculation. Elle se déclare au fisc avant d’aller à la DGT.

La voiture a déjà été immatriculée en Espagne

S’il s’agit d’une voiture espagnole partie à l’étranger qui revient, elle n’est pas immatriculée à nouveau : elle est réhabilitée et retrouve son ancien numéro espagnol.

Voitures de plus de 30 ans

Une ancienne peut être immatriculée comme véhicule historique, selon une procédure propre. Demandez-nous avant d’acheter : les papiers et les délais changent.

Hors de l’Union européenne

Depuis un pays hors de l’Union, comme la Suisse ou le Royaume-Uni, la voiture passe d’abord par la douane : on paie les droits éventuels et la TVA à l’importation.

Canaries

Aux Canaries, il n’y a pas de TVA mais l’IGIC, et la taxe d’immatriculation a ses propres taux.

Les erreurs qui retardent l’immatriculation

• Faire venir la voiture sans l’avoir radiée dans son pays d’origine.
• Payer sans avoir en main le certificat d’immatriculation complet (en Allemagne, la partie II).
• Découvrir à l’ITV qu’il n’y a pas de COC.
• Calculer la taxe avec le CO2 de l’annonce au lieu de celui des papiers du véhicule.
• Acheter une voiture « presque neuve » sans savoir que la TVA est due en Espagne.
• Prendre rendez-vous à l’ITV quand la voiture est déjà arrivée.

Si la voiture vient de France, d’Italie, de Belgique ou des Pays-Bas

Les étapes en Espagne sont les mêmes, mais les papiers d’origine changent selon le pays : le rapport HistoVec français, la radiation au registre italien, le Car-Pass belge ou la radiation auprès du RDW néerlandais. Nous les expliquons, en espagnol, sur nos pages consacrées à la France, l’Italie, la Belgique et les Pays-Bas.